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Emprunts toxiques, crise du crédit... les collectivités locales devant l’alternative : faire payer la population ou les banques

Les communes, les départements et les régions sont frappés de plein fouet par la crise du crédit. Sur les 16 à 18 milliards d’emprunts initialement prévus dans leurs budgets pour financer les projets en cours, l’AMF (association des maires de France) vient d’estimer qu’il manque au bas mot 10 milliards d’euros.

Les fonds exceptionnels débloqués par la Caisse des dépôts et consignation (CDC) à la demande de l’Etat n’ont permis de pallier qu’à l’urgence. Quant aux négociations en vue d’une nouvelle structure publique de financement qui devrait associer la Banque postale et la CDC, initialement annoncée pour courant 2012, elles semblent bien mal engagées.

Les banques, elles, rechignent désormais à prêter aux collectivités territoriales… après les avoir utilisées pendant des années comme vaches à lait. A la recherche fébrile de placements auprès de ceux qu’elles considéraient « bon payeurs », et profitant de la crédulité ou de l’absence de scrupules d’élus, elles ont jusqu’à peu fait le siège des mairies petites et grandes, des départements et régions, pour placer à grand renfort de boniments des emprunts « à risques » indexés sur le yen, sur le franc suisse ou sur des indices obscurs. Le scandale, dénoncé par une poignée d’élus jusqu’alors, vient d’être mis en lumière par une commission d’enquête parlementaire. Ainsi devenues « à risque », les collectivités n’obtiennent plus de prêts.

Face à cette double crise, nombre de collectivités publiques sont aujourd’hui dos au mur, contraintes de remettre en cause des investissements, ne pouvant par ailleurs faire face aux dépenses sociales courantes alors que les lois de décentralisation des différents gouvernements depuis les années 80 font peser sur elles des « compétences » auparavant assumées par l’Etat.  Les collectivités territoriales ont ainsi pris en charge l’an passé 25 % des dépenses d’Education selon les chiffres que vient de publier le ministère, contre moins de 10 % en 1980. Pour le primaire, les municipalités ont payé 37 % des dépenses. Tandis que départements et régions se sont progressivement vus attribuer le financement de l'apprentissage, du transport scolaire, le fonctionnement et l'équipement des collèges et lycées, la formation des travailleurs sociaux, etc.  

Qu’importe, lors de ses vœux aux parlementaires, le 11 janvier, Sarkozy a appelé à ce qu'aucune collectivité publique ne soit « exonérée des efforts de maîtrise des déficits »,  annonçant un « sommet » des collectivités locales sur les déficits. « J'ai la conviction que, dans la situation actuelle, un dialogue républicain, responsable et raisonnable est possible » a-t-il assuré, citant à loisir les propos du président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, pour qui une « réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale »...

Et en effet, les élus locaux n’ont d’autre alternative aujourd’hui que de réduire les budgets du personnel et les dépenses sociales tout en augmentant les impôts locaux… ou de  remettre en cause cette logique, d’entrer en résistance et refuser de faire payer la crise par la population et les plus pauvres.

Quand des parlementaires PS ou UMP demandent la levée du secret bancaire… très ponctuellement

Face au « mur des banques », après des mois de silence des pouvoirs publics et des rapports très partiels de la Cour des comptes, Bartolone, député PS et président du conseil général de Seine St Denis lui-même victime d’emprunts toxiques, a fini par demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur « les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux ». Votée à l’unanimité du Parlement en juin, composée de toutes les sensibilités, elle a remis son rapport le mois dernier, révélant l’ampleur de la supercherie et des conséquences pour les collectivités qui ont succombé aux sirènes de Dexia et consorts.

« Je me félicite du travail consensuel qui a pu être mené par notre commission d’enquête. Celle-ci a pu obtenir toutes les informations nécessaires […] sans que l’on oppose le secret bancaire à la recherche de la vérité » s’est réjoui Bartolone. « J’ai obtenu que les sept établissements de crédit actifs sur le marché des prêts au secteur local lèvent le secret bancaire : j’ai pu me faire communiquer les montants et les caractéristiques des 10 690 contrats de prêts souscrits par des acteurs publics locaux » a renchéri Jean-Pierre Gorges, rapporteur de la commission (droite).

Il est presque cocasse d’entendre les parlementaires PS ou UMP, fort respectueux de l’économie de marché, de la concurrence libre et non faussée et de « l’ordre » capitaliste… se prévaloir d’avoir imposé, le temps d’une enquête, la levée d’un coin du secret bancaire. Mais le début du problème est bien là… : chercher une issue à la crise demandera, et à une toute autre échelle, l’abolition du secret bancaire, une transparence totale des comptes. On en est bien loin, mais ce très léger entrebâillement de la porte des banques a permis des constats sans appel qu’elles niaient jusqu’alors, dans l’indifférence complice des pouvoirs publics.

Le rapport révèle qu’au second semestre 2011, l’encours des emprunts à risque placés à des collectivités locales françaises, des hôpitaux et des organismes de logement social était de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards de « très risqués », soit respectivement près de 60 % et près de 50 % du total des emprunts. « Le surcoût s’établirait à 730 millions d’euros par an pour l’ensemble des acteurs publics locaux, en cas de forte dégradation des paramètres de marché » précise le rapport.

Les banques ont ainsi placé 10 688 contrats de prêts « structurés », dont personne ne contrôle l’évolution des taux. 8 968 d’entre eux concernent des communes dont les élus ont fait pendant des années l’objet de démarchages intensifs, en particulier de Dexia qui bénéficiait de son statut d’ancienne banque publique, interlocuteur privilégié des collectivités.

Dexia : le hold-up d’une banque privée sur les crédits publics

Dexia est née de la privatisation par le gouvernement Chirac, en 1987, de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, organisme public qui assurait le crédit aux collectivités territoriales. C’est le gouvernement Rocard qui, en 1991, décide de son introduction sur le marché financier avant qu’elle fusionne, en 1997, avec le Crédit communal de Belgique. Une affaire juteuse pour les actionnaires : ses bénéfices déclarés entre 2000 et 2009 dépasseront 14 milliards d’euros.

Jouant de son passé « public » et de la confiance ainsi acquise, elle a placé des prêts à taux variable camouflés sous des appellations telles que… « Tofix ». Après des taux d’appels bas les premières années, ces emprunts ont aujourd’hui atteint des taux exorbitants que le journal Libération a rendus publics en fin d’année.

Si cette politique a conduit Dexia à la faillite, les intérêts de ses gros actionnaires ne sont guère inquiétés puisqu’après avoir bénéficié de l’intervention sonnante et trébuchante des États belge et français lors de la crise financière de 2008, ces derniers ont remis la main à la poche pour financer son démantèlement. Mais les dettes de ceux qui se sont laissé piéger par les pratiques de Dexia sont bel et bien là. Des titres de dette que Dexia a au cours du temps revendus à d’autre banques, françaises ou étrangères, qui n’ont aujourd’hui nullement l’intention de négocier…

« Si je refuse de payer, la loi est claire : il revient au préfet et donc au ministère de me dire ce que je dois faire. On verra s'ils m'obligent à payer les banques » explique le maire PS de Saint-Etienne qui a trouvé, en arrivant en 2008 à la mairie, 270 millions d'emprunts toxiques dont certains vont jusqu'en… 2040. D’autres, comme le maire de Saint-Nazaire ou des maires de petites communes, ont porté plainte contre Dexia et refusent de payer en attendant le jugement d’ici plusieurs années.

Face à l’appel aux efforts partagés… le refus de payer !

Certains élus ont appelé le gouvernement à la mise en place d’une « structure de défaisance, garantie par l’État, qui aurait pour tâche de reprendre la totalité de l’encours de produits structurés détenu par les acteurs publics locaux pour leur proposer en remplacement des prêts classiques ». Ce que certains appellent une « bad bank » publique rachetant les titres de dette pourris, garantissant ainsi le paiement rubis sur ongle aux banques avec l’argent public… comme les États savent si bien faire !

La commission parlementaire en appelle elle à une autre « solution » : « un effort des banques, des acteurs locaux et de l’État pour apurer l’encours existant des emprunts structurés porteurs de risques avérés ou susceptibles de se révéler dans un terme proche »… Un « effort partagé » en quelque sorte, entre escrocs et victimes.

La situation est de moins en moins tenable pour les populations, qui payent de multiples façons. Car emprunts « toxiques » ou non, la plupart des communes doivent faire face à la dette, à la baisse des subventions de l’Etat, à la crise du crédit.

Les budgets des communes pour 2012 prévoient quasiment tous la hausse des impôts locaux, seule marge de manœuvre qu’elles envisagent pour faire rentrer des recettes. Côté dépenses, l’heure est à la baisse des budgets de fonctionnement, qui comprennent les salaires des personnels territoriaux, les budgets sociaux, les subventions aux associations, aux CCAS, aux centres sociaux, les actions pour l’enfance et la jeunesse, etc…

Mais pourtant la plupart des maires des grandes villes, les présidents de régions ou de conseils départementaux entendent maintenir des budgets d’investissement élevés. Tous en sont à deux ans de la fin de leur mandat et beaucoup veulent pouvoir se targuer de « grandes réalisations »… Et ils mettent en avant le rôle économique de premier investisseur local des collectivités territoriales, prétendant à l’instar de tous les gouvernements « relancer l’économie » grâce à la commande publique avec des investissements parfois fastueux, grands stades, bâtiments publics rutilants, LGV, infrastructures routières, etc. Indépendamment des besoins et des souhaits des populations, en particulier des plus pauvres, qui n’ont d’autre moyen de faire entendre leur voix que leur mobilisation.

Quels que soient les niveaux de pouvoir, du local au national, nombre d’élus sont pris dans une même logique, dans une même fuite en avant alors que le refus de payer la dette, loin d’être un mot d’ordre propagandiste, prend chaque jour un contenu plus concret.

Urgence démocratique

L’évolution de la crise, son emballement, l’impuissance des gouvernants illustrent chaque jour l’évidence : c’est à la population, au monde du travail, aux sans-voix de prendre les affaires en main, non seulement en exerçant leur pression sur les élus chaque fois que c’est possible, mais en s’organisant pour affirmer et imposer leurs priorités, leurs exigences, par leur propre mobilisation et organisation.

C’est ce que portent les militants NPA élus dans les conseils municipaux, comme tous les militants qui au quotidien dans les quartiers, les entreprises, les syndicats, tous les cadres collectifs de mobilisation, essaient d’aider au débat démocratique, à l’organisation, à la rencontre et à l’unité des luttes, des résistances.

Isabelle Ufferte